Politique de confidentialité

Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de son fonctionnement, le site votonselisma.ca ne collecte que les renseignements strictement nécessaires à la communication avec vous. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel et le contenu de votre message. Aucune autre information n’est demandée via le formulaire. Le site ne recourt pas à des témoins (cookies) de suivi, à des balises de pistage publicitaires ni à des outils d’analyse tiers destinés à profiler les visiteuses et visiteurs. Les seuls autres éléments techniques susceptibles d’être enregistrés sont les journaux standards tenus par l’hébergeur ou l’opérateur du serveur (notamment l’adresse IP, le type de navigateur et l’horodatage de la requête), dans le seul but d’assurer la sécurité et la stabilité du site. Ces journaux ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement ni pour croiser vos données à des fins commerciales.

Utilisation de vos renseignements

Les renseignements que vous transmettez via le formulaire de contact servent exclusivement à la communication de campagne. Ils nous permettent de répondre à vos questions, de vous transmettre les informations que vous demandez, de prendre note de vos commentaires ou de tenir compte de vos préoccupations dans le cadre de la campagne de David Elisma pour la zone 6 du CECCE. Vos données ne sont utilisées à aucune fin commerciale, ni pour constituer un fichier profilé à des fins de marketing. L’utilisation du formulaire vaut consentement à cette finalité de communication électorale. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications de notre part.

Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais les renseignements personnels que vous nous confiez. Ils ne sont jamais partagés avec des tiers à des fins commerciales. Les données transmises via le formulaire de contact ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées au sein de la campagne, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre message. Une divulgation ne pourrait intervenir que si la loi l’exige ou l’autorise expressément, par exemple dans le cadre d’une obligation légale, d’une ordonnance judiciaire ou des règles applicables aux communications électorales au Canada et en Ontario. En dehors de ces cas limités et encadrés, vos renseignements demeurent internes à la campagne.

Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, c’est-à-dire la communication liée à la campagne, et au respect des obligations qui en découlent. À l’issue de la campagne ou lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécuritaire. Si vous demandez la suppression de vos données avant ce terme, nous procéderons à leur effacement dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations de conservation pouvant découler de la loi.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’un droit de rectification en cas d’inexactitude, et d’un droit de retrait de votre consentement à la communication. Vous pouvez également demander la suppression de vos données dans la mesure où aucune obligation légale ne s’y oppose. Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter via le formulaire de contact à la page /contact. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et nous vous indiquerons, le cas échéant, les suites données. Aucune frais ne vous sera facturé pour l’exercice de ces droits, sauf si la demande est manifestement excessive ou répétitive.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération. Ces mesures incluent notamment la limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées, l’utilisation de connexions sécurisées et la surveillance du bon fonctionnement du site. Toutefois, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si une fuite ou un incident de sécurité venait à affecter vos renseignements, nous prendrions les mesures appropriées pour limiter les conséquences et vous informerions conformément aux obligations applicables.

Lois applicables

La présente politique de confidentialité est conçue de manière conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. En outre, les communications électorales d’un candidat sont encadrées par des règles additionnelles de droit électoral, aux niveaux fédéral et provincial, notamment en ce qui a trait aux communications avec les électeurs. La politique est également alignée sur les principes applicables en Ontario en matière de protection des renseignements personnels. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de cette politique, la version faisant foi sera déterminée selon les règles d’interprétation applicables au Canada bilingue.

Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour toute préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact disponible à la page /contact. Nous nous engageons à examiner chaque demande avec diligence et à vous répondre dans un délai raisonnable. Les coordonnées complémentaires éventuelles figurent sur cette même page de contact.