Conditions générales

Objet du site

Le présent site web, accessible à l’adresse votonselisma.ca, est édité dans le cadre de la campagne électorale de David Elisma, candidat au poste de conseiller scolaire pour la zone 6 du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE), à Ottawa, en Ontario, au Canada. Le site a pour objet de présenter la candidature, les priorités et les engagements du candidat, de faciliter la communication avec les électrices et électeurs de la zone 6, et de permettre à toute personne intéressée de transmettre un message via le formulaire de contact. Il s’agit d’un site de campagne et non d’un service public ou commercial. Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site par ses visiteuses et visiteurs et précisent les droits et obligations qui en découlent. En consultant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter intégralement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui, de tenter d’accéder à des zones non publiques du site, de perturber son fonctionnement ou d’extraire massivement son contenu de façon automatisée sans autorisation. Le formulaire de contact doit être utilisé à des fins légitimes de communication liées à la campagne. Tout usage du site à des fins de harcèlement, d’envoi de messages non sollicités ou de désinformation est proscrit. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de bloquer ou de limiter l’accès au site à toute personne qui méconnaîtrait les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site — textes, images, logos, éléments graphiques et structure éditoriale — est protégé par le droit d’auteur et les autres lois applicables sur la propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. Sauf indication contraire, ce contenu appartient à David Elisma ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des extraits du site pour votre usage personnel et non commercial, notamment pour vous informer sur la campagne. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques, noms et sigles éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont cités qu’à des fins d’identification.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment vers le site du CECCE, des organismes électoraux ou des ressources d’information. Ces liens sont fournis à titre indicatif et de commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites tiers, et ne saurions être tenus responsables de leur contenu ni des préjudices qui pourraient résulter de leur consultation. La présence d’un lien ne constitue ni une approbation ni un partenariat. Il appartient à chaque visiteuse et visiteur de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites externes qu’il consulte.

Absence de garantie

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de présenter une information exacte et à jour, nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité du contenu diffusé. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à l’absence d’erreur, à l’absence de virus ou au fonctionnement ininterrompu du site. Le contenu du site ne constitue pas un avis juridique et ne saurait remplacer une consultation professionnelle. En aucun cas David Elisma ou toute personne ayant participé à l’élaboration du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, du cadre réglementaire ou des pratiques de la campagne. La date figurant en tête du document indique la dernière mise à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux visiteuses et visiteurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation poursuivie du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en Ontario, au Canada, et par les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux de l’Ontario, sous réserve des règles de compétence impératives pouvant s’appliquer. Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact disponible à la page /contact. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable. Les coordonnées et canaux de communication complémentaires, le cas échéant, sont indiqués sur cette même page de contact.